For Immediate Release
Dec 13, 2017

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Enviro groups, Indigenous alliance seek right to challenge oil exploration in Gulf of St. Lawrence


Groups, acting in public interest, demand day in court to defend Gulf of St. Lawrence

St. John’s, NEWFOUNDLAND — Environmental groups and an alliance of Indigenous peoples are in court today to argue they should be allowed to proceed with a lawsuit challenging an oil and gas exploration licence. The lawsuit challenges a decision to reissue an oil and gas exploration licence in the Gulf of St. Lawrence — home to more than 4,000 species including the endangered right whale and blue whale. “Our clients and Indigenous allies have engaged on this very issue for years,” said Ian Miron, Ecojustice lawyer. “These groups have a long history of defending the Gulf and are well-placed to bring this issue before the court.”

Ecojustice lawyers, on behalf of members of the Sierra Club Canada Foundation, Attention FragÎles, Nature Québec, David Suzuki Foundation and SNAP-Québec launched a legal challenge in May 2017. The lawsuit aims to reverse a decision by the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board (Board) to reissue an exploration licence for the Old Harry prospect in the Gulf to Corridor Resources Inc.

That licence issued in 2008 should have expired in January 2017, as mandated by a clear legal rule that places a nine-year limit to exploration licences. Despite this clear legal constraint and the importance the Old Harry region plays for surrounding communities and species, the Board issued a new, identical licence to Corridor. The groups believe that extension breaks the legally-mandated nine year term limit.

The Innu-Maliseet-Mi’gmaq Alliance for the Protection of the Gulf of St. Lawrence, are also seeking to intervene.

The Board has filed a preliminary application challenging environmental groups’ right to bring the case and opposing the Alliance’s participation in the proceeding, despite citing the duty to consult Indigenous peoples as one reason for extending the licence.

“We support the Alliance’s participation in this case. Indigenous groups have long demanded that federal leaders protect the Gulf of St. Lawrence, and we look forward to standing in solidarity with them before the courts,” said Gretchen Fitzgerald of Sierra Club Canada Foundation. The Gulf of St. Lawrence supports a wealth of marine life — more than 4,000 species, including right whales, species at risk like blue and beluga whales and the leatherback sea turtle. Innu, Maliseet and Mi’gmaq peoples have claimed title to or rights in the waters of the Gulf of St Lawrence and called for a 12-year moratorium on oil and gas there.

“The Gulf provides food for Indigenous groups and acts as a renewable economic engine for numerous Gulf communities,  powering a flourishing tourism industry and abundant fisheries, together worth more than $2-billion,” according to Sylvain Archambault of SNAP Québec and St. Lawrence Coalition.

The Old Harry prospect, located 80 kilometres from the Magdalen Islands, is in the migratory path for whales, salmon and cod.

“Numerous groups from the Magdalen Islands, including Attention FragÎles have been concerned by the Old Harry drilling project since the very start of the project. The island community has mobilized against this threat to protect the fishing and tourism industries as well as the insular way of life,” explains Danielle Giroux of Attention FragÎles and St. Lawrence Coalition.

Backgrounder:
Indigenous groups and environmental groups have long called for a moratorium on drilling in the Gulf of St. Lawrence, particularly in the absence of a comprehensive gulf-wide scientific study on its risks.

In the nine years since it was granted an exploration licence, Ecojustice lawyers will argue that the exploration licence issued to Corridor Resources in 2008 expired when they reached their legislated maximum. The C-NLOPB has since renewed Corridor’s licence in the Old Harry region despite the fact the company has been waived the $1-million drilling deposit three times, has not completed an environmental assessment nor has it received regulatory approvals necessary to start oil drilling.

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Des groupes environnementaux et l’Alliance autochtone demandent le droit de contester en cour l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent

Les groupes, agissant dans l’intérêt public, demandent de pouvoir défendre le golfe du Saint-Laurent en cour.

St. John’s, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, 13 décembre 2017 — Des groupes environnementaux ainsi qu’une alliance de nations autochtones sont en cour aujourd’hui pour plaider qu’ils devraient être autorisés à contester une licence d’exploration pétrolière. La poursuite conteste la décision d’émettre une nouvelle licence d’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent – habitat de plus de 4 000 espèces incluant la baleine noire et le rorqual bleu, en voie de disparition – et cherche à obtenir la protection du golfe contre l’exploration pétrolière. “Nos clients, ainsi que des alliés autochtones, sont impliqués dans ce dossier depuis de nombreuses années” d’affirmer Ian Miron, avocat à Écojustice. “Ces groupes ont une longue histoire dans la défense du golfe du Saint-Laurent et ils devraient être autorisés à présenter cet enjeu à la cour.”

Les avocats d’Écojustice, au nom des membres de la Fondation du Sierra Club Canada, d’Attention FragÎles, de Nature Québec, de la Fondation David Suzuki et de SNAP-Québec ont entrepris ce recours judiciaire en mai 2017. La poursuite vise à renverser une décision de l’Office Canada Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) de réémettre une licence d’exploration sur le site de Old Harry à la firme Corridor Resources.

Cette licence, émise en 2008, aurait dû venir à échéance en 2017, tel que requis par une règle légale très claire qui impose une limite de neuf années aux licences d’exploration. Malgré cette contrainte légale très claire, et malgré l’importance de cette région du golfe pour les communautés côtières et pour les nombreuses espèces marines, l’Office a émis une nouvelle licence identique à Corridor Resources. Les groupes sont d’avis que cette extension va à l’encontre de la limite légale clairement établie de neuf années.

L’Alliance Innu-Malécites-Mi’gmaq pour la protection du golfe cherche aussi à intervenir dans ce dossier.

L’Office a déposé une demande préliminaire visant à refuser aux groupes environnementaux le droit de contester en cour l’émission de la nouvelle licence. L’Office cherche aussi à refuser à l’Alliance autochtone le droit de participer à la cause, malgré qu’elle invoque justement le devoir de consultation des autochtones pour prolonger la licence de Corridor Resources.

« Nous supportons la participation de l’Alliance dans cette cause. Depuis longtemps les Nations autochtones demandent aux dirigeants fédéraux de protéger le golfe du Saint-Laurent et nous anticipons nous présenter devant la cour en solidarité avec eux » selon Gretchen Fitzgerald de la Fondation du Sierra Club Canada. Le golfe du Saint-Laurent supporte une importante biodiversité marine – plus de 4 000 espèces, incluant des espèces en péril telles que la baleine noire, le rorqual bleu, le béluga et la tortue luth. Les Innus, Malécites et Mi’gmaqs revendiquent des droits et des titres sur les eaux du golfe et ont demandé un moratoire de 12 ans sur l’exploration pétrolière.

« Le golfe est une source de nourriture pour les nations autochtones et il entretient une économie durable essentielle à de nombreuses communautés côtières, économie basée sur la pêche et le tourisme et évaluée à plus de 2 milliards de dollars » selon Sylvain Archambault de SNAP Québec et de la Coalition Saint-Laurent.

Le site de Old Harry, à moins de 80 kilomètres des îles de la Madeleine, se trouve dans le couloir migratoire des mammifères marins, du saumon et de la morue.

« De nombreux organismes des Îles-de-la-Madeleine, dont Attention FragÎles, suivent de près le projet d’exploration pétrolière à Old Harry, et ce, depuis ses débuts. La communauté s’est mobilisée face à cette menace afin de protéger les industries de la pêche et du tourisme, de même que le mode de vie des insulaires » d’expliquer Danielle Giroux, d’Attention FragÎles et de la Coalition Saint-Laurent.

Notes d’information:

Les nations autochtones et les groupes environnementaux réclament depuis longtemps un moratoire sur l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent, particulièrement en l’absence d’une vaste étude scientifique à l’échelle du golfe pour en évaluer les risques.

Les avocats d’Écojustice vont plaider que la licence d’exploration émise à Corridor Resources en 2008 est arrivée à échéance, après sa durée légale de 9 ans et qu’elle ne peut être renouvelée. L’Office a pourtant renouvelé cette licence, malgré que la firme Corridor ait été dispensée à trois reprises de faire un dépôt de garantie de 1 million de dollars, qu’elle n’ait pas complété son évaluation environnementale et n’ait pas obtenu les autorisations nécessaires pour forer.

For media inquiries

Gretchen Fitzgerald, National Program Director
Sierra Club Canada Foundation
902-444-7096  / gretchenf@sierraclub.ca

Sylvains Archambault, CPAWS/SNAP and St. Lawrence Coalition (French and English)
581 995-4350 / s.arch@me.com

Ian Miron, lawyer
Ecojustice
416 368 7533 ext. 540 / imiron@ecojustice.ca